1 Chapitre 1 — Definition et realisation du contrat
La presente offre est definie suite a la visite du logement et/ou sur la base de l'exactitude des informations fournies par le client. En cas d'incapacite pour le client a permettre a nos services d'acceder a l'ensemble des informations necessaires, le client s'engage a fournir a Fast Clean une description reelle et exacte de la situation, y compris pendant l'execution du contrat en cas de modifications de la zone de travail.
2 Chapitre 2 — Tarification
Cette offre est faite sous reserve des elements salariaux du personnel a reprendre en cas d'attribution du marche au prestataire. Elle est etablie sur la base de l'indice 968,04 au 01/05/2025.
Toute decision du ministere et/ou des partenaires sociaux relative a la convention collective, portant sur une hausse de l'indexation des salaires et traitements ou sur le cout de la vie, meme retroactive, aura une repercussion sur le montant de l'offre, egale au pourcentage de l'indice vote applique au prix de la prestation.
S'agissant d'un contrat de type commercial de prestation de service, Fast Clean se reserve le droit d'indexer le cout de la prestation sans notification prealable au client.
3 Chapitre 3 — Le personnel
Le personnel reste sous l'autorite totale et entiere de l'employeur Fast Clean Sarl. Le client ne pourra pas embaucher de personnel etant intervenu chez lui pendant toute la periode d'execution du contrat liant Fast Clean et le client, et ce jusqu'a 1 annee apres la rupture dudit contrat.
4 Chapitre 4 — Execution du contrat
Le client s'engage a mettre a disposition l'eau, l'electricite, l'acces au logement ainsi que l'ensemble des elements lies aux clauses speciales definies dans le contrat pour la bonne execution de la prestation. Dans le cas contraire, la responsabilite de Fast Clean ne pourra etre engagee.
En cas de remise de cles pour l'acces au lieu de nettoyage, le client devra en informer la societe Fast Clean par ecrit.
Les frais de parking seront refactures si aucun emplacement n'est prevu par le client durant le temps d'intervention.
Le materiel et les produits, a l'exception des aspirateurs et fers a repasser, seront mis a disposition par Fast Clean.
Dans le cadre de ses interventions, la societe Fast Clean utilise une gamme de produits specifiquement testes et approuves pour garantir la securite des surfaces traitees. Il est expressement convenu que si le client decide, de son propre chef ou par l'intermediaire d'un tiers, d'appliquer, de melanger ou d'exiger l'utilisation de produits chimiques, naturels ou industriels non fournis par Fast Clean, le client en assume l'entiere responsabilite. En consequence, Fast Clean est totalement exoneree de toute obligation de reparation, de remplacement ou d'indemnisation pour tout dommage direct ou indirect (taches, brulures chimiques, rayures, decoloration, etc.) resultant de l'utilisation de ces produits non agrees.
En cas de decision unilaterale de mise a niveau du contrat, aucun avenant ne sera a signer ; un simple echange par e-mail ou par courrier, sous reserve d'accord des deux parties, fera office d'avenant.
Aucun avis de passage ne sera a signer pendant l'execution du contrat. Toute intervention a partir de la date de demarrage de ce contrat et definie par celui-ci sera consideree comme executee. Toute suspension ou impossibilite par l'une ou l'autre des parties devra etre communiquee par e-mail a l'adresse principale de l'entreprise. Sans preuve ecrite, la facturation restera pleine et entiere a la charge du client et ne pourra etre contestee.
5 Chapitre 5 — Reclamation
En cas de dommage ou de disparition d'objet presume chez le client, ce dernier devra en informer la societe Fast Clean au plus tard le jour meme, apres la derniere heure de travail. Dans le cas contraire, Fast Clean ne menera aucune investigation quant a sa responsabilite.
En cas de dommage avere, Fast Clean se reserve le droit de travailler exclusivement avec ses propres prestataires pour la reparation. Toute perte de garantie ou autre prejudice ne pourra etre impute au client a la societe Fast Clean des lors que les travaux sont realises dans les regles de l'art.
En cas de degat, une declaration sera faite aupres de l'agence d'assurance AXA Joel Simon a Kayl, qui, sur la base de la declaration de Fast Clean, decidera de la suite a donner au dossier. En cas de refus d'indemnisation par l'assureur, la societe Fast Clean ne pourra etre tenue responsable.
6 Chapitre 6 — Responsabilite et resiliation
En cas d'impossibilite pour la societe Fast Clean de prester conformement au contrat, aucune indemnite ne pourra etre reclamee par le client. Un rendez-vous de remplacement sera propose sous reserve de disponibilite, sur un horaire a definir avec le client.
En cas de non-respect par le client des dispositions du contrat, Fast Clean se reserve le droit de suspendre ou de resilier le present contrat, sans prejudice de l'obligation pour le client de solder les sommes restantes dues.
7 Chapitre 7 — Suspension temporaire du contrat
Le client pourra, pour une duree maximale de 3 mois par an, suspendre le contrat sans motif, sur simple information a l'entreprise Fast Clean.
Afin de faciliter la gestion du planning des intervenantes, la suspension devra etre notifiee par e-mail au plus tard 72 heures avant l'intervention deja planifiee au contrat.
La suspension du contrat ne peut intervenir pendant la periode de preavis en cas de resiliation par le client.
8 Chapitre 8 — Duree du contrat
Le present contrat est conclu pour la duree definie dans l'offre et commence a la date de signature du contrat.
La resiliation de ce contrat devra etre faite par voie postale ou par e-mail a l'adresse principale de la societe. Une periode de 15 jours sera a considerer comme preavis de resiliation de la part du client.
En cas de refus par le client de donner acces au logement, la facturation normale s'appliquera.
Si le client ne peut, pendant la periode de preavis, donner acces au logement pour une raison independante de sa volonte, Fast Clean et le client chercheront ensemble une autre date d'intervention. Dans le cas ou, pendant la duree de ce preavis, Fast Clean n'est pas en mesure d'envoyer du personnel, le client ne sera redevable d'aucune compensation financiere.
9 Chapitre 9 — Regle de discretion
L'entreprise Fast Clean est responsable de son personnel. Le personnel est informe de l'obligation de respecter la regle absolue de discretion (clause contractuelle signee en amont entre Fast Clean et le salarie).
En ce sens, notre personnel s'interdit de divulguer a des tiers tout fait qu'il pourrait avoir appris durant sa vacation de travail chez le client. Tout manquement a cette obligation de discretion, qu'il soit fortuit ou non, sera considere par l'entreprise comme une faute grave passible d'un renvoi immediat.
Fast Clean s'engage a tout mettre en oeuvre afin de garantir cette regle et a tenir le client informe de tout manquement eventuel.
10 Chapitre 10 — Facturation et conditions de paiement
Le reglement intervient suivant les modalites suivantes : les factures sont emises mensuellement et sont payables a 7 jours apres reception de facture, sans escompte, ou par Payconiq.
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