1 Chapitre 1 — Définition et réalisation du contrat
La présente offre est définie suite a la visite du logement et/ou sur la base de l'exactitude des informations fournies par le client. En cas d'incapacite pour le client a permettre a nos services d'acceder a l'ensemble des informations nécessaires, le client s'engage a fournir a Fast Clean une description reelle et exacte de la situation, y compris pendant l'exécution du contrat en cas de modifications de la zone de travail.
2 Chapitre 2 — Tarification
Cette offre est faite sous reserve des éléments salariaux du personnel a reprendre en cas d'attribution du marche au prestataire. Elle est établie sur la base de l'indice 968,04 au 01/05/2025.
Toute decision du ministere et/ou des partenaires sociaux relative a la convention collective, portant sur une hausse de l'indexation des salaires et traitements ou sur le cout de la vie, meme retroactive, aura une repercussion sur le montant de l'offre, egale au pourcentage de l'indice vote applique au prix de la prestation.
S'agissant d'un contrat de type commercial de prestation de service, Fast Clean se reserve le droit d'indexer le cout de la prestation sans notification prealable au client.
3 Chapitre 3 — Le personnel
Le personnel reste sous l'autorite totale et entiere de l'employeur Fast Clean Sarl. Le client ne pourra pas embaucher de personnel etant intervenu chez lui pendant toute la période d'exécution du contrat liant Fast Clean et le client, et ce jusqu'a 1 année après la rupture dudit contrat.
4 Chapitre 4 — Exécution du contrat
Le client s'engage à mettre à disposition l'eau, l'électricité, l'accès au logement ainsi que l'ensemble des éléments liés aux clauses spéciales définies dans le contrat pour la bonne exécution de la prestation. Dans le cas contraire, la responsabilité de Fast Clean ne pourra être engagée.
En cas de remise de cles pour l'accès au lieu de nettoyage, le client devra en informer la société Fast Clean par ecrit.
Les frais de parking seront refactures si aucun emplacement n'est prévu par le client durant le temps d'intervention.
Le matériel et les produits, a l'exception des aspirateurs et fers a repasser, seront mis a disposition par Fast Clean.
Dans le cadre de ses interventions, la société Fast Clean utilise une gamme de produits specifiquement testes et approuves pour garantir la sécurité des surfaces traitees. Il est expressement convenu que si le client decide, de son propre chef ou par l'intermediaire d'un tiers, d'appliquer, de melanger ou d'exiger l'utilisation de produits chimiques, naturels ou industriels non fournis par Fast Clean, le client en assume l'entiere responsabilité. En consequence, Fast Clean est totalement exonérée de toute obligation de reparation, de remplacement ou d'indemnisation pour tout dommage direct ou indirect (taches, brulures chimiques, rayures, decoloration, etc.) resultant de l'utilisation de ces produits non agrees.
En cas de decision unilaterale de mise a niveau du contrat, aucun avenant ne sera a signer ; un simple echange par e-mail ou par courrier, sous reserve d'accord des deux parties, fera office d'avenant.
Aucun avis de passage ne sera a signer pendant l'exécution du contrat. Toute intervention a partir de la date de demarrage de ce contrat et définie par celui-ci sera considérée comme exécutée. Toute suspension ou impossibilite par l'une ou l'autre des parties devra être communiquée par e-mail a l'adresse principale de l'entreprise. Sans preuve ecrite, la facturation restera pleine et entiere a la charge du client et ne pourra être contestée.
5 Chapitre 5 — Reclamation
En cas de dommage ou de disparition d'objet presume chez le client, ce dernier devra en informer la société Fast Clean au plus tard le jour meme, après la dernière heure de travail. Dans le cas contraire, Fast Clean ne menera aucune investigation quant a sa responsabilité.
En cas de dommage avere, Fast Clean se reserve le droit de travailler exclusivement avec ses propres prestataires pour la reparation. Toute perte de garantie ou autre préjudice ne pourra être impute au client a la société Fast Clean des lors que les travaux sont realises dans les regles de l'art.
En cas de dégât, une declaration sera faite aupres de l'agence d'assurance AXA Joel Simon a Kayl, qui, sur la base de la declaration de Fast Clean, decidera de la suite a donner au dossier. En cas de refus d'indemnisation par l'assureur, la société Fast Clean ne pourra être tenue responsable.
6 Chapitre 6 — Responsabilité et résiliation
En cas d'impossibilite pour la société Fast Clean de prester conformément au contrat, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client. Un rendez-vous de remplacement sera propose sous reserve de disponibilité, sur un horaire a definir avec le client.
En cas de non-respect par le client des dispositions du contrat, Fast Clean se reserve le droit de suspendre ou de résilier le present contrat, sans préjudice de l'obligation pour le client de solder les sommes restantes dues.
7 Chapitre 7 — Suspension temporaire du contrat
Le client pourra, pour une durée maximale de 3 mois par an, suspendre le contrat sans motif, sur simple information a l'entreprise Fast Clean.
Afin de faciliter la gestion du planning des intervenantes, la suspension devra être notifiée par e-mail au plus tard 72 heures avant l'intervention déjà planifiée au contrat.
La suspension du contrat ne peut intervenir pendant la période de preavis en cas de résiliation par le client.
8 Chapitre 8 — Durée du contrat
Le present contrat est conclu pour la durée définie dans l'offre et commence a la date de signature du contrat.
La résiliation de ce contrat devra être faite par voie postale ou par e-mail a l'adresse principale de la société. Une période de 15 jours sera a considerer comme preavis de résiliation de la part du client.
En cas de refus par le client de donner accès au logement, la facturation normale s'appliquera.
Si le client ne peut, pendant la période de preavis, donner accès au logement pour une raison independante de sa volonte, Fast Clean et le client chercheront ensemble une autre date d'intervention. Dans le cas ou, pendant la durée de ce preavis, Fast Clean n'est pas en mesure d'envoyer du personnel, le client ne sera redevable d'aucune compensation financière.
9 Chapitre 9 — Regle de discretion
L'entreprise Fast Clean est responsable de son personnel. Le personnel est informe de l'obligation de respecter la regle absolue de discretion (clause contractuelle signée en amont entre Fast Clean et le salarié).
En ce sens, notre personnel s'interdit de divulguer a des tiers tout fait qu'il pourrait avoir appris durant sa vacation de travail chez le client. Tout manquement a cette obligation de discretion, qu'il soit fortuit ou non, sera considere par l'entreprise comme une faute grave passible d'un renvoi immédiat.
Fast Clean s'engage a tout mettre en oeuvre afin de garantir cette regle et a tenir le client informe de tout manquement eventuel.
10 Chapitre 10 — Facturation et conditions de paiement
Le règlement intervient suivant les modalités suivantes : les factures sont emises mensuellement et sont payables a 7 jours après reception de facture, sans escompte, ou par Payconiq.
Des questions sur nos conditions ?
Notre équipe est a votre disposition pour repondre a toutes vos questions.
Nous contacter