Conditions Générales de Prestation

1 Chapitre 1 — Définition et réalisation du contrat

La présente offre est définie à la suite de la visite du logement, des bureaux ou du site et/ou sur la base de l’exactitude des informations fournies par le client. Si le client n’est pas en mesure de permettre à nos services d’accéder à l’ensemble des informations, il s’engage à fournir à Fast Clean une description réelle et exacte de la situation, y compris pendant l’exécution du contrat en cas de modification de la zone de travail. À noter également que ces conditions évoluent constamment. Elles sont communiquées dans l’e-mail d’envoi de la facture et sont également disponibles sur notre site internet.

2 Chapitre 2 — Tarification

Cette offre est faite sous réserve des éléments salariaux du personnel à reprendre en cas d’attribution du marché au prestataire. Elle est établie sur la base de l’indice 992,24 au 1er juin 2026.

Toute décision du ministère et/ou des partenaires sociaux, dans le cadre de notre convention collective, concernant une hausse de l’indexation des salaires et traitements ou du coût de la vie, même rétroactive, aura une répercussion sur le montant de l’offre égale à l’index voté. Le calcul est établi sur la base du pourcentage de l’index appliqué au prix de la prestation.

S’agissant d’un contrat commercial de prestation de services, Fast Clean se réserve le droit d’indexer, sans notification préalable au client, le coût total de la prestation, frais annexes compris, tels que les frais de parking ou d’envoi postal.

3 Chapitre 3 — Le personnel

Le personnel reste sous l’autorité totale et entière de son employeur, Fast Clean Sàrl. Pendant toute la période d’exécution du contrat liant Fast Clean au client, et jusqu’à un an après sa rupture, le client ne pourra embaucher aucun membre du personnel ayant effectué une intervention chez lui.

4 Chapitre 4 — Exécution du contrat

Le client s’engage à mettre à disposition l’eau, l’électricité et l’accès, ainsi que l’ensemble des éléments liés aux clauses spéciales définies dans le contrat en page 1, afin de permettre la bonne exécution de la prestation. Dans le cas contraire, la responsabilité de Fast Clean ne pourra être engagée. En cas de remise de clés permettant l’accès au lieu de nettoyage, le client devra impérativement en informer Fast Clean par écrit.

Si aucun emplacement n’est prévu par le client pendant l’intervention, les frais de parking seront refacturés et inclus dans le taux de facturation global, sauf information contraire en cours d’exécution du contrat. La facturation du parking sera déterminée lors de la mise en place initiale du contrat. En cas de mise à disposition exceptionnelle ou récurrente d’un emplacement, il incombe au client d’en informer le service administratif de Fast Clean. Le matériel et les produits, à l’exception des aspirateurs et des fers à repasser, seront mis à disposition par Fast Clean.

Dans le cadre de ses interventions, Fast Clean utilise une gamme de produits spécifiquement testés et approuvés afin de garantir la sécurité des surfaces traitées. Il est expressément convenu que, si le client décide, de son propre chef ou par l’intermédiaire d’un tiers, d’appliquer, de mélanger ou d’exiger l’utilisation de produits chimiques, naturels ou industriels non fournis par Fast Clean, il assume l’entière responsabilité des conséquences qui pourraient en découler. En conséquence, Fast Clean est totalement exonérée de toute obligation de réparation, de remplacement ou d’indemnisation pour tout dommage direct ou indirect, notamment les taches, brûlures chimiques, rayures ou décolorations, résultant de l’utilisation de ces produits non agréés.

En cas de décision unilatérale de mise à niveau du contrat, aucun avenant ne devra être signé ; un simple échange par e-mail ou par courrier, sous réserve de l’accord des deux parties, fera office d’avenant pour la modification du contrat.

Aucun avis de passage ne devra être signé pendant l’exécution du contrat. Toute intervention définie par le contrat et prévue à compter de sa date de démarrage sera considérée comme exécutée. Ainsi, toute suspension ou impossibilité d’exécution de la part de l’une ou l’autre des parties devra être communiquée par e-mail à l’adresse principale de l’entreprise. Sans preuve écrite, la facturation restera pleine et entière à la charge du client et ne pourra être contestée.

5 Chapitre 5 — Réclamation

En cas de dommage présumé ou de disparition présumée d’un objet chez le client, ce dernier devra prévenir Fast Clean au plus tard le jour même, après la dernière heure de travail. Dans le cas contraire, Fast Clean ne mènera aucune investigation quant à sa responsabilité réelle.

En cas de dommage avéré, Fast Clean se réserve le droit de travailler exclusivement avec ses propres prestataires pour la réparation. Toute perte de garantie ou autre ne pourra être imputée par le client à Fast Clean, tant que les travaux sont réalisés dans les règles de l’art.

En cas de dégât, une déclaration sera faite auprès de l’agence d’assurance AXA Joël Simon à Kayl qui, sur la base de la déclaration de Fast Clean, décidera de la suite à donner au dossier. En cas de refus d’indemnisation, Fast Clean ne pourra être tenue responsable.

6 Chapitre 6 — Responsabilité et résiliation

En cas d’impossibilité pour Fast Clean d’exécuter la prestation conformément au contrat, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client. Un rendez-vous de remplacement sera proposé, sous réserve de disponibilité, à un horaire qui restera à définir avec le client.

En cas de non-respect par le client des dispositions du contrat, Fast Clean se réserve le droit de suspendre ou de résilier le présent contrat, sans préjudice de l’obligation du client de solder les sommes restant dues.

7 Chapitre 7 — Suspension temporaire du contrat

Le client pourra suspendre le contrat, sans avoir à fournir de motif, pour une durée maximale de trois mois par an, sur simple information adressée à Fast Clean. Afin de faciliter la gestion du planning des intervenantes, la suspension devra être notifiée par e-mail au plus tard 72 heures avant l’intervention déjà planifiée.

Le non-respect de ce délai entraînera la facturation normale de la prestation, même en l’absence d’intervention. La suspension du contrat ne peut intervenir pendant la période de préavis en cas de résiliation par le client.

8 Chapitre 8 — Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour la durée définie dans l’offre en page 1 et prend effet à la date de sa signature. La résiliation de ce contrat sera effectuée par voie postale ou par e-mail, à l’adresse principale de la société. Une période de quinze jours est à considérer comme préavis de résiliation de la part du client.

En cas de refus du client de donner accès au logement, la facturation normale s’appliquera. Si le client ne peut, pendant la période de préavis, donner accès au logement pour une raison indépendante de sa volonté, Fast Clean et le client chercheront ensemble une autre date d’intervention.

Dans le cas où, pendant la durée de ce préavis, Fast Clean ne serait pas en mesure d’envoyer du personnel, le client ne serait redevable d’aucune compensation financière, quelle qu’elle soit.

9 Chapitre 9 — Règle de discrétion

Fast Clean est responsable de son personnel. Le personnel est informé de son obligation de respecter la règle absolue de discrétion, conformément à la clause contractuelle signée en amont entre Fast Clean et le salarié.

En ce sens, notre personnel s’interdit de divulguer à des tiers tout fait qu’il pourrait avoir appris pendant son temps de travail chez le client. Toute divulgation, que l’information ait été obtenue fortuitement ou non, sera considérée par l’entreprise comme une faute grave passible d’un renvoi immédiat.

Fast Clean s’engage à tout mettre en œuvre afin de garantir cette règle et à tenir le client informé de tout manquement éventuel à celle-ci.

10 Chapitre 10 — Facturation et conditions de paiement

Le règlement intervient selon les modalités suivantes : les factures sont émises mensuellement et payables dans les huit jours suivant leur réception, sans escompte, par virement bancaire.

11 Chapitre 11 — Évolution des conditions générales et résiliation sans préavis

Fast Clean se réserve le droit de faire évoluer les présentes conditions générales afin d’adapter, pour l’avenir, les modalités contractuelles aux difficultés concrètes rencontrées lors de l’exécution des prestations, de prévenir leur répétition et de clarifier les obligations respectives des parties.

Chaque nouvelle version est datée, communiquée intégralement au client par e-mail, notamment lors de l’envoi des factures, et rendue disponible sur le site internet de Fast Clean. Elle entre en vigueur quinze jours après son envoi.

Le client qui refuse une modification peut demander la résiliation de son contrat sans frais et sans préavis. Pour bénéficier de cette faculté exceptionnelle, la demande doit être envoyée par e-mail à contact@fastclean.lu avant l’expiration du délai de quinze jours suivant l’envoi de la nouvelle version.

Pour être recevable, cet e-mail doit impérativement contenir une demande explicite de résiliation sans préavis, une copie du contrat du client et l’identification précise de la ou des clauses modifiées auxquelles le client s’oppose. La résiliation prend effet dès la réception par Fast Clean d’une demande complète.

À défaut de réception de l’ensemble de ces éléments avant l’expiration du délai de quinze jours, la demande de résiliation sans préavis ne sera pas recevable. Le client conservera néanmoins la possibilité de résilier son contrat selon le préavis contractuel ordinaire de quinze jours.

En l’absence de résiliation valablement notifiée dans les conditions ci-dessus, la nouvelle version s’appliquera uniquement aux prestations réalisées après sa date d’entrée en vigueur. Aucune modification ne produit d’effet rétroactif et ne peut supprimer les droits impératifs du client ni dégager Fast Clean de sa responsabilité pour des faits antérieurs.